Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de franchise ?

Vous envisagez de monter une entreprise et vous souhaitez connaitre un peu plus sur le contrat de franchise ? Si cette option présente une multitude d’avantages considérables, il comporte néanmoins quelques caractéristiques spécifiques à connaitre absolument. Que faut-il savoir sur ce type d’organisation commerciale ? Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de franchise ?

Pourquoi signer un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise constitue un engagement par lequel un expert ou le franchisé s’engage à vendre un service ou un produit qui a été créé par un franchiseur ou fournisseur en fonction des modalités déterminées par ce dernier. C’est en effet un mode d’organisation commerciale qui requiert essentiellement que le franchiseur émette au franchisé son assistance technique et commerciale, son enseigne, sa marque et surtout son savoir-faire. En contrepartie, le franchiseur reçoit le versement des échanges financiers.

La signature de ce contrat permet au franchisé de tirer le meilleur parti de la mutualisation des services, des produits et du savoir-faire du franchiseur. Malgré cela, il peut préserver son indépendance. En effet, le franchisé reste le seul responsable de sa structure, de ses employés et de son stock.

Comment établir un contrat de franchise ?

Le principe du contrat de franchise est assez simple. La mise en place d’une franchise requiert l’approbation de deux parties à l’aide de la signature d’un contrat. En effet, cette convention matérialise les modalités et le principe de la mise en place de ce type d’organisation commerciale. Il est possible de faire appel à un professionnel comme un expert en comptabilité à Bruxelles pour établir ce contrat, cliquez ici pour en savoir plus. Ce dernier doit faire état de l’obligation du franchisé de fournir un accompagnement technique ou commercial au franchiseur et de toutes les possibilités pour le franchisé de se servir de la marque du franchiseur.

Avant de signer le contrat, le franchiseur est contraint de fournir un dossier d’information précontractuelle au futur franchisé. Ce document comportera obligatoirement un certain nombre de données essentielles comme l’état du marché local, l’étendue du réseau, les données financières liées à la marque, l’identité intégrale du franchiseur.

Quelles sont les spécificités comptables de la franchise ?

Le franchisage permet à une société de mettre à la disposition du franchiseur un service ou un produit par le biais des contreparties surtout un droit des redevances de franchisage et un droit d’entrée. Un contrat de franchise entraine en grande partie des écritures comptables spécifiques.

En général, le franchisé supporte deux coûts qui sont les redevances de franchisage et le droit d’entrée. En ce qui concerne la comptabilisation du droit d’entrée payé au franchiseur, il faut remarquer que ce droit rémunère de nombreux éléments. La saisie comptable de ces éléments dépend en effet de leur nature. Le spécialiste en comptabilité à Bruxelles comptabilise la fraction rémunérant les services proposés par le franchiseur au profit du franchisé. Ces prestations peuvent comprendre une assistance, une formation ou encore la publicité. Le traitement de ces opérations en matière de comptabilité doit se faire en charge, plus précisément dans le compte de charge par nature. Cela peut s’agir du compte 6281, du compte 6231, 6183 et le compte 6156.

Sous réserve qu’il réponde à des conditions de charges de premier établissement, il pourra être assujetti à une activation. Cela peut prendre la forme d’une immobilisation incorporelle. Pour ce qui est de la partie rémunérant le droit d’usage de son savoir-faire ou de la marque du franchiseur, elle représente une immobilisation incorporelle à saisir au débit du compte relatif aux concessions et droits similaires, valeurs et droits similaires, logiciels, procédés, marques, licences, brevets (compte 205). Lorsque la durée de la franchise est limitée, il est nécessaire de prévoir des amortissements comptables.

Author: Sarah

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