Quelles sont les procédures pour un divorce ?

Lorsque rien ne va dans le couple, les deux parties peuvent, d’un commun accord, décider de divorcer. Sauf que ce n’est pas tous les couples qui acceptent le divorce par consentement mutuel. L’un des deux couples peut demander un divorce par faute ou encore un divorce par suite d’altération définitive. Dans chacun de ces cas, des démarches sont respectées pour que la demande soit effective. Explication.

Les démarches pour entamer une demande de divorce

Que ce soit pour un divorce par consentement ou un divorce pour faute, les démarches doivent être respectées. A noter que cette démarche peut être longue et ennuyeuse. La première chose à faire c’est d’adresser une requête auprès du juge des affaires familiales. Cette demande déterminera le type de divorce en question : est-ce que c’est un divorce par consentement, par faute ou autre.

Ensuite, il y aura une convocation de conciliation qui a pour objectif de tenir en courant les deux parties des conséquences du divorce et de son impact sur la vie de famille, surtout si des enfants se retrouvent au milieu.
Après cette étape, si les époux ont décidé chacun de leur côté de continuer les procédures, une ordonnance de non-conciliation sera délivrée après trois mois suivant cette conciliation. L’un des époux devra assigner l’autre partie en justice par le billet de son avocat, en passant par un huissier de justice ou un notaire à sanary s’il est dans la région.

C’est à ce moment que les audiences seront effectives et marquera le début des procédures de divorce. Un jugement sera par la suite rendu afin d’homologuer le divorce. Les deux parties étant tenues informées des conséquences de cet acte tout au long des procédures.

Les procédures en fonction du type de divorce en question

Le type de divorce déterminera les démarches à suivre lors de sa demande. Ces démarches diffèrent donc d’un type de divorce à l’autre. Essayons de découvrir cela dans ce qui suit.

La procédure de divorce par consentement mutuel

Comme son nom l’indique, ce type de divorce s’effectue à l’amiable. La procédure sera beaucoup plus simple, néanmoins, les deux époux doivent d’un commun accord vouloir rompre le lien du mariage. Seul le juge pourra décider de cela après avoir entendu chaque partie lors de son audition. Ils peuvent être assistés par un seul avocat ou deux avocats pour chaque partie. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut s’effectuer sans passer devant un juge à condition que chaque partie soit assistée par un avocat.

La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Dans le cas où aucun des conjoints n’a commis une faut mais que l’autre partie souhaite tout de même divorcer, cette dernière pourra demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Bien que l’autre partie ne soit pas consentante, elle ne pourra pas empêcher la procédure d’être entamée. Pour une telle demande, il faudra que les deux époux aient rompu leur vie commune depuis 2 ans au minimum.

La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Pour les époux qui consentent à divorcer mais qui ne sont pas d’accord sur les conséquences de la rupture du mariage, ils peuvent suivre une procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Lors de leur audience, leur doléance sera entendue par le juge et c’est ce dernier qui statuera en faveur de chacun.

Combien coûte un divorce ?

Vous avez sûrement entendu dire que le divorce coûte cher, sachez que le divorce en lui-même ne coûte pas cher. Ce qui coûte cher durant une procédure de divorce c’est les honoraires alloués à l’avocat pour l’un et l’autre. En moyenne les frais d’avocat durant une procédure de divorce coûtent dans les 1 000 à 4 000 euros. Ce coût varie en fonction de l’honoraire appliqué par l’avocat que chaque partie avait contacté.

Voilà quelques informations qui vous permettront de vous aiguiller en ce qui concerne le divorce, que ce soit à l’amiable, par faute ou par acceptation. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à un avocat. Ce dernier vous sera d’une grande aide afin de vous accompagner dans cette démarche assez difficile.

Author: Matthieu

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