Créer une entreprise en France : les démarches à suivre pour un étranger

Créer une entreprise nécessite la préparation de plusieurs formalités. Pour un étranger souhaitant démarrer une activité en France, la démarche à suivre inclut quelques étapes. Les respecter à la lettre peut prendre du temps, cependant, il s’agit d’un passage incontournable pour tous les entrepreneurs étrangers qui veulent s’installer dans l’hexagone. Voici donc un résumé des documents à fournir auprès des autorités françaises.

Les formalités à remplir par l’intéressé

Avant de pouvoir se lancer dans la création de son entreprise, un étranger doit régulariser sa situation aux yeux des autorités françaises. Il faut savoir que la démarche diffère selon les nationalités, d’où l’intérêt de se faire conseiller par une assistance d’aide aux entreprises. Néanmoins, la possession d’une carte de résident est obligatoire, si la personne envisage un poste à la direction de son entreprise. Pour rappel, cette autorisation est octroyée suivant la durée du séjour. D’un côté, il y a la carte de résident longue durée-CE. Valable pour 10 ans, elle est délivrée aux étrangers ayant vécu plus de 5 ans en France. De l’autre, il y a la carte « résident algérien » qui est aussi valable sur 10 ans.
En revanche, si l’étranger ne souhaite pas diriger directement la future entreprise, la possession d’une carte de séjour suffit. Sous la désignation « Compétence et talents », il bénéficie d’une période de séjour supérieure à trois mois qui lui permettra théoriquement de créer son entreprise et de suivre le déroulement du processus.
Dans le cas d’un étranger résidant à l’étranger, deux options sont mises à leur disposition. La première est de venir s’installer en France au titre de résident. La seconde est de rester dans le pays d’origine. Dans ce cas-ci, il doit prévoir des déplacements réguliers dans l’hexagone pour suivre le bon fonctionnement de son entreprise. De ce fait, un visa de court séjour doit être demandé pour chacun des voyages.

Les tracas administratifs liés à la création de l’entreprise

Il faut savoir qu’en France, la démarche administrative pour la création d’une entreprise est régie par le répertoire des métiers (RM) ou le registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant de pouvoir immatriculer son entreprise auprès de ces instances, l’étranger résident devra présenter son projet. Cette étape vise à déterminer s’il peut générer suffisamment de revenus. Il s’agit de la condition essentielle à l’aboutissement de la démarche, d’où l’intérêt de ne pas la négliger.
Le second point important est le choix du statut juridique de l’entreprise. Là encore, l’étranger doit faire un choix bien réfléchi, car il disposera de deux options : immatriculer son entreprise en tant que société ou le faire en tant qu’entreprise individuelle (EI). Trancher sur cette question est important parce que cela peut influer sur son statut.
Pour rappel, le statut d’une entreprise doit indiquer clairement le type d’activité et les dispositions légales de la profession. Il doit aussi inclure le nombre d’associés, le niveau de financement (possibilité de demande de prêt) et le régime d’imposition de l’entreprise et de lui-même. À propos de ce dernier point, il est conseillé de se renseigner sur tout ce qu’on trouve en France avant d’opter pour un statut fiscal.
Pour l’étranger résident dans son pays, il est important de disposer d’une adresse en France. Cela peut être celle des proches ou celle d’un prestataire spécialisée dans la domiciliation. Il faut tout de même souligner que la personne, même si elle vit à l’étranger, bénéficie de la protection de son patrimoine personnel qui est enregistré à son nom. Toutefois, le revers de la médaille est qu’en cas de dette, la responsabilité de chacun des associés sera proportionnelle à leur niveau de participation au capital de la société.

Author: Sophie

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