Une succession à l’amiable exige que tous les héritiers soient d’accord et signent les documents chez le notaire pour qu’elle soit valable. Il est rare de trouver cette solution idéale. Les raisons d’un désaccord sont nombreuses : problèmes de communication, familles nombreuses, familles nouvellement constituées, biens importants à partager, intérêts divergents entre les proches, conflits anciens non résolus. À cela peuvent s’ajouter des détournements des biens ou des valeurs de la personne décédée. Vous n’avez pas d’autre choix que de vous adresser à un avocat pour qu’il intervienne si toutes les tentatives d’accord avec vos cohéritiers ont échoué.

C’est quoi un contentieux successoral ?

Les litiges qui surviennent entre les héritiers à la suite d’une succession sont appelés litiges successoraux. Ces litiges peuvent être de différentes natures (détournement d’héritage, le recel, les donations aiguisées, etc.). Ces derniers peuvent être à l’origine de plusieurs désaccords entre les héritiers et nécessitent l’intervention d’un avocat 91.

Tous les litiges juridiques sont imprévisibles et il arrive malheureusement que des rancœurs surgissent lors du règlement du testament. Pour résoudre rapidement le conflit et relancer le discours dans cette situation, l’assistance d’un avocat est la meilleure alternative.

Les litiges fréquents en matière de succession

Les sujets les plus débattus sont en général le détournement d’héritage, le recel de succession, le déshéritement, le blocage de succession et la captation d’héritage.

Le détournement d’héritage

Souvent, que ce soit en termes de proximité physique ou affective, l’un des enfants du défunt était plus proche de lui.

Dans un tel cas de figure, il n’est pas rare que cet enfant ait dérobé une partie de l’héritage à son profit. En effet, certaines dispositions du Code civil s’appliquent à ce cas.

De même, si le défunt était une personne âgée qui était entourée de personnel spécialisé (médecin, infirmière, aide à domicile, etc.), il est possible qu’il ait été contraint de leur donner un héritage universel dans un testament.

Lorsque la succession d’un de vos proches s’ouvre et que vous avez le sentiment de perdre vos droits, il est judicieux de vous adresser à un avocat 91 qui vous représentera et vous conseillera afin que vos droits soient respectés.

En raison de la difficulté de prouver la fraude à la succession, votre avocat vous guidera dans la collecte des preuves nécessaires pour démontrer l’existence et l’étendue du détournement allégué.

Le recel de succession

Le recel successoral se définit comme tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part de la succession supérieure à celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et rompt ainsi l’égalité dans la part successoral (Cour de cassation, première chambre civile, 20 septembre 2006, n° 04-20.614). Cette pratique consiste pour un héritier de dissimuler une partie des biens de succession afin de favoriser ses intérêts, et de rédiger un inventaire inexact.

Seuls ceux qui ont un titre universel sur la succession peuvent faire un recel successoral en ce sens qu’ils sont les seuls à participer à la succession. En effet, ce n’est que lorsque la fraude est commise à l’encontre d’un autre héritier que le recel est constitué.

Le déshéritement

Il est théoriquement impossible de déshériter ses héritiers réservataires, les enfants.

En vertu de l’article 912 du Code civil, certains héritiers dits « réservataires » se voient garantir le droit à une succession libre et gratuite s’ils sont appelés à prendre les rênes de la succession et s’ils y consentent.

Les héritiers peuvent intenter une action en justice pour faire valoir leur droit dans le cas improbable où la réserve ne serait pas respectée.

Cependant, il est techniquement concevable de prévoir le déshéritement de ses enfants. C’est le cas, par exemple, lorsque les parents choisissent un contrat de mariage universel qui comporte une clause de transfert de la pleine propriété de tous les biens au conjoint survivant. Les enfants sont alors déshérités au premier chef et n’hériteront des biens hérités qu’au décès du conjoint survivant.

Le blocage de succession

L’indivision successorale, qui n’a pas vocation à durer, est établie lors de l’ouverture de la succession. Ainsi, pour liquider la succession, le partage des biens successoraux doit intervenir.

Nous avons vu, cependant, qu’il arrive que le comportement d’un seul héritier ou le manque d’harmonie entre les héritiers empêche le partage et fasse durer l’indivision pendant de nombreuses années.

Il est préférable de se faire représenter par un avocat 91 qui veillera à ce que vos droits soient respectés tout au long de la phase amiable et qui intentera une action en justice en cas d’échec de l’accord amiable. Vous éviterez ainsi de telles difficultés.

La captation d’héritage

En parlant de la captation d’héritage, il s’agit d’utiliser des manœuvres malhonnêtes dans le but de devenir frauduleusement un héritier sans l’être réellement. Vous êtes l’unique héritier, par exemple, si votre parent décède et que vous êtes leur enfant unique. Vos voisins essaient d’inscrire leur nom sur le testament, et ils ont l’intention de devenir des héritiers. C’est une illustration de la captation d’héritage. La gestion d’un contentieux s’ajoute à la douleur causée par la perte d’un être cher. Vous vous sentez vaincu et ne savez pas comment faire face aux autres. Pour protéger pleinement vos droits, il est essentiel de vous faire assister par un professionnel du droit expérimenté. L’avocat 91 est sans doute votre meilleur assistant pour parvenir à vos fins.

Pourquoi un avocat peut vous aider ?

Le recours à un avocat dans le cadre d’un litige entre héritiers peut s’avérer très utile pour parvenir à un règlement à l’amiable. En effet, un avocat peut donner des conseils très utiles pour protéger les intérêts d’un héritier dans une affaire compliquée. Le notaire a un devoir d’impartialité à l’égard de lui-même.

La représentation par un avocat 91 spécialisé dans les successions est nécessaire dans les procédures judiciaires. En effet, c’est le tribunal de première instance qui est compétent en matière de succession.

Le droit des successions est un sujet complexe. Prendre la décision de choisir un avocat compétent ou expérimenté dans ce domaine sera très bénéfique pour mettre toutes les chances de son côté.