Les questions de ssct dans les CSE
Dans toute entreprise, des activités sont menées et des tâches sont exécutées. Les entreprises doivent tenir compte de la santé, de la sécurité et des conditions de vie des travailleurs. C’est d’ailleurs l’une des conditions pour l’atteinte des objectifs des CSE. Dans cet article, nous allons parler de la tenue des réunions relatives à la « ssct ». Ensuite, aborder tout ce qui relève de l’obligation de l’employeur en la matière.
Comment se tiennent les réunions des CSE ?
Le cse ssct concerne les questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail des salariés des comités d’entreprise. En une année, au moins quatre (4) réunions peuvent se tenir spécifiquement pour le cse ssct. Lors de ces réunions, certains employeurs traitent des questions « cse ssct » à l’occasion qui se présente. D’autres employeurs peuvent juste se contenter du « minimum légal ». Il était difficile de faire au-delà des quatre réunions par an. Mais avec la loi en vigueur, on pourra remarquer une différence. Il est possible que toutes les quatre premières réunions portent sur les questions cse ssct. Au cas où l’employeur ne voudrait pas discuter de ces questions, deux élus peuvent donc faire une demande de réunion. Il est également possible que la majorité des « membres titulaires » fasse une demande de « réunion extraordinaire ». Celle-ci sera supplémentaire à la « réunion plénière » habituelle.
Pour traiter des questions cse ssct, il y a des invités particuliers qui assistent à ses réunions. Ces invités sont habilités à aborder les questions cse ssct. Il s’agit :
- Du « médecin du travail » ;
- Du « contrôleur du travail » pour « l’inspection » du travail ;
- De l’ingénieur qui s’occupe de la prévention à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au travail (CARSAT) ;
- Le responsable interne chargé des « questions sce ssct ».
En fonction de la taille de l’entreprise et de l’accord de « fonctionnement CSE », les questions cse ssct peuvent être traitées six à douze fois par année. Elles peuvent être aussi traitées à chacune des réunions et même en dehors. Il est obligatoire que le CSE se réunisse en cas d’accident grave.
Quelques obligations de l’employeur en termes de csst
L’employeur est sous le contrôle des membres du CSE dans sa mise en œuvre des mesures de sécurité, de protection, de santé physique et mentale des salariés ou des travailleurs. Il est de l’obligation de l’employeur de mettre en œuvre des stratégies afin :
- De prévenir et d’éviter les risques ;
- D’évaluer les risques qui seront difficiles ou même impossibles d’être évités ;
- De mieux cerner tout ce qui est susceptible de danger et de le remplacer ;
- De prendre des mesures de « protection » du point de vue collectif et individuel ;
- D’adapter les instructions aux réalités de l’établissement.
- Etc
Pourquoi l’employeur doit-il faire une évaluation des risques ?
L’employeur tient compte des activités de l’entreprise et des interactions sociales pour évaluer les risques (de santé, de sécurité des travailleurs). L’évaluation des risques permet de garantir la sécurité et la santé des différents travailleurs de l’établissement. L’évaluation permet à l’employeur de mettre en œuvre des actions de préventions pour améliorer le « niveau de vie » de tous les travailleurs. Tout ceci concourt à la protection, à la santé, à la sécurité et à une meilleure productivité.
Les questions relatives à la csst sont très capitales aux CSE. Malgré tout, certains employeurs peuvent se passer d’en parler aux différentes réunions. L’employeur a bien d’obligations lorsqu’il s’agit de la csst.
